Comment trouver un travail en Suisse frontalier ?

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Pour les résidents français, la période de déclaration fiscale de l’année précédente est déjà arrivée. Les résidents en Suisse ayant des revenus de sources françaises et les résidents français travaillant en Suisse qui ont leur résidence principale en France devront également produire leur déclaration de revenus. Si vous vous demandez comment remplir votre déclaration de revenus en France, cet article est fait pour vous.

Dans quel (s) pays (s) devez-vous payer des impôts lorsque vous travaillez en Suisse ?

En préambule, il existe une convention fiscale entre la Suisse et la France qui régit la manière dont les travailleurs frontaliers sont imposés, dans chacun des deux pays, avec un ensemble de règles précises pour éviter la double imposition.

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Il est clair qu’il n’est pas possible, pour un même revenu, d’imposer à la fois en Suisse et en France. Mais selon le canton du travail, les règles fiscales et les principes fiscaux sont différents.

Situation Lieu de paiement de l’impôt Commentaires
Cas 1 : Personne travaillant dans le canton de Genève et revenant chaque jour en Suisse Ces travailleurs paient leurs impôts en Suisse et sont soumis à l’impôt à la source en Suisse ( La société genevoise applique le impôt directement sur les salaires chaque mois et l’entreprise le verse à l’administration cantonale).
Cas 2 : Personne qui travaille dans le canton de Vaud, du Valais, du Jura, de Neuchâtel, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Soleure, et qui revient chaque jour France Un accord fiscal signé entre la France et ces cantons stipule que les personnes qui travaillent en Suisse et vivent en France sont imposés dans le pays de résidence, en France.
Cas 3 : Personne qui travaille dans les autres cantons (Zurich, Saint-Gall, Argovie…) et qui revient chaque jour Suisse
Cas 4 : Personne qui travaille dans n’importe quel canton et revient une fois par semaine Suisse Weekday les résidents en Suisse (transfrontaliers hebdomadaires) sont imposés dans tous les cas à la source en Suisse, quel que soit le canton.

Attention cependant, car si au cours de l’année vous avez eu des revenus de sources françaises (par exemple, dans le cas où vous avez commencé à travailler au cours de l’année ou où l’un des conjoints travaille en France), des impôts peuvent être imposés dans les deux pays, mais pas sur les mêmes revenus.

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Concrètement, cela signifie qu’un domicile fiscal d’une personne qui travaille en Suisse et vit en France ne peut payer ses impôts qu’en Suisse, ou uniquement en France ou dans les deux pays.

Dans quels cas devez-vous présenter un certificat de résidence fiscale ?

Le certificat de résidence fiscale est un document qui permet au contribuable dans le cas 2 d’indiquer au service fiscal cantonal qu’il paie ses impôts en France (et en même temps aux autorités fiscales françaises qu’il recevra des revenus d’un employeur suisse). Ce certificat 2041-AS sera téléchargé sur le site de la fiscalité français et sera remis à votre employeur.

Quelles sont les dates limites pour produire une déclaration de revenus ?

Les dates limites de déclaration de revenus de 2020 pour 2019 dépendent de votre département de résidence et sont résumées dans le tableau suivant :

Départements Date limite pour la soumission des
du 1er au 19 juin 2020 à minuit
de 20 à 54 8 juin 2020 à minuit de 55 à
976 11 juin 2020 à minuit
Non-résidents 4 juin 2020 à minuit

Quels documents devez-vous préparer pour remplir correctement votre déclaration de revenus ?

Les principaux documents à collecter pour votre déclaration de revenus sont suivant :

  • Un IBAN (RIB) s’il s’agit de votre première connexion
  • Le certificat de réception de retenue fiscale en Suisse émis par votre employeur
  • Le certificat de paiement des primes d’assurance maladie (émis par la caisse suisse d’assurance maladie pour LaMAL ou par la CNTFS pour la CMU)
  • Fermer Les relevés bancaires suisses (le document doit mentionner les intérêts perçus)
  • Les relevés des comptes bancaires ouverts (quel que soit le pays) pour déclarer les numéros de l’annexe 3916 (« Déclaration d’un compte ouvert hors de France »)
  • Le certificat de salaire délivré par votre employeur
  • Tout document justifiant un réduction des impôts, par exemple, le certificat fiscal annuel pour le soutien scolaire à domicile qui résume les montants payés au cours de l’année 2018.

Pour les contribuables ayant des revenus locatifs et des régimes d’exonération fiscale potentiels (tels que Loi Pinel ou Duflot) :

  • L’extrait du calendrier d’amortissement des prêts en cours relatifs au bien concerné L’
  • état des dépenses, généralement transmis par l’administration immobilière

Pour gagner du temps, nous vous recommandons de rassembler ces documents avant de commencer à produire votre déclaration de revenus.

Le guide b-sharpe pour remplir votre déclaration de revenus en France

Où devez-vous produire votre déclaration de revenus ?

La déclaration de revenus se fait en ligne, sur le site fiscal français . Depuis 2019, le signalement en ligne est obligatoire pour toute personne ayant accès à Internet à sa résidence principale.

Quels documents fiscaux devez-vous remplir ?

La déclaration fiscale en France est la suivante :

  • la déclaration 2042, qui est le document ouvert de manière standard et rassemblant tous les revenus du ménage fiscal, quelle que soit leur source.
  • un ensemble d’annexes, chacune consacrée à des revenus spécifiques (par exemple, les revenus de location), et qui, une fois complétées par le contribuable, sont automatiquement ajoutées (en principe) dans la déclaration 2042.

Une fois que vous êtes connecté au service des impôts et après avoir saisi des informations « de base », telles que votre adresse, vos informations personnelles, le service vous permet de sélectionner les sujets que vous souhaitez afficher. Chaque horaire correspond à un type de rendement spécifique et cette option vous est proposée en fonction du type de revenu dont vous disposez. Selon vos choix, les annexes apparaîtront dans votre espace.

En cliquant sur le bouton « Déclarations justificatives », vous aurez accès à une liste de déclarations justificatives qui devront être vérifiées pour qu’elles apparaissent.

Dans le exemple ci-dessous,

    • la case « Déclaration des revenus immobiliers 2019 » (flèche rouge) affichera l’annexe 2044 qui vous permettra de déclarer des revenus locatifs potentiels
    • la case « État des revenus 2019 perçus à l’étranger par un contribuable domicilié en France » (flèche bleue) affichera l’annexe 2047 permettant la déclaration de revenus comme ainsi que la fiche d’aide pour le calcul du salaire suisse
  • la case « Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » (flèche verte) affichera l’annexe 3916 vous permettant de saisir vos différents comptes étrangers ouverts.

Dans le cadre d’une déclaration « standard » d’un contribuable travaillant en Suisse, les annexes à choisir sont les annexes 2047 et 3916. Les autres dépendent de votre situation personnelle.

Comment calculer vos revenus provenant de sources suisses pour les inclure dans votre

déclaration Les revenus à prendre en compte pour la déclaration 2020 sont ceux de 2019, qu’ils soient suisses, français ou ailleurs.

Spécifiquement pour les revenus suisses, ils doivent être inclus dans ce revenu :

    • le salaire résultant de son activité professionnelle en Suisse,
  • des salaires variables et des primes possibles
  • , des avantages salariaux supplémentaires tels qu’une couverture d’assurance maladie partielle ou complète, la partie privée d’une voiture de société…

Le revenu imposable est la somme des montants nets que l’employé a reçus. Ces informations sont contenues dans le certificat de salaire que votre employeur vous a normalement remis au début de l’année, qui est un document résumant toutes ces informations.

Contrairement à ceux employés en France pour que les autorités fiscales françaises remplissent à l’avance un feuillet fiscal qui doit simplement être vérifié et validé, le les personnes travaillant en Suisse et vivant en France devront calculer leurs propres revenus suisses à déclarer sur la base des informations fournies par leur employeur.

À cet égard, le certificat de salaire délivré par l’employeur est un document central sans lequel vous ne pourrez pas compléter votre déclaration. Si votre (vos) employeur (s) ne vous a pas donné le (s) employeur (s) au début de l’année, recyclez-le.

Quel document fiscal devriez-vous utiliser pour déclarer vos revenus en Suisse ?

Étant donné que vos revenus proviennent de sources suisses, le service fiscal français doit effectuer quelques calculs préparatoires avant de les intégrer dans votre déclaration de revenus française. Pour ce faire, vous devez remplir l’annexe 2047 avec votre certificat de salaire suisse.

indiquez que vos revenus proviennent de sources suisses

En vous connectant au site web de la direction générale de la fiscalité, dans le déclaration de l’annexe n°2047, cochez les 2 cases comme indiqué dans la capture d’écran ci-dessous : cela vous permettra, alors, d’avoir les écrans de déclaration spécifiques pour les personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Calculez votre salaire net imposable suisse

L’écran suivant sera la feuille d’aide pour calculer le salaire net imposable suisse, qui vous permettra de « convertir » vos revenus en francs suisses en revenus en euros et de les déclarer sur votre déclaration.

Pour ce faire, sélectionnez les membres du ménage fiscal qui travaillent en Suisse, ainsi que le nombre de cantons dans lesquels il a travaillé au cours de l’année. Par exemple, si un travailleur temporaire résidant en France a travaillé dans le canton de Genève au cours de l’année, dans le canton de Vaud et dans le canton de Neuchâtel pour 3 employeurs différents, vous devez sélectionner « 3 » dans la case « Nombre de cantons ». Par contre, si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs du même canton, vous devrez ajouter vous-même les montants des différents certificats de salaire qui vous ont été décernés.

Déclarez vos revenus pour chaque canton

Sur la page suivante, il est important de sélectionner avec soin le canton de travail et l’employeur (si vous en avez eu plusieurs, indiquez-les dans la zone de texte prévue à cet effet). Veuillez également indiquer le nombre de mois pendant lesquels vous avez reçu un salaire et indiquez dans les cases les informations de votre (vos) certificat (s) salarial (s) suisse (s).

remplissez les cases avec le certificat de salaire

L’étape suivante est simple, car il vous suffit de faire correspondre les numéros de votre certificat de salaire avec ceux figurant dans la déclaration figurant à l’annexe n°2047 et de remplir les cases appropriées. Nous vous donnons un exemple ci-dessous et nous le laissons continuer en fonction de vos revenus.

J’ai Veuillez noter que vous aurez également besoin de votre certificat de paiement de vos primes d’assurance maladie (CMU transfrontalière : CNTFS ou LaMAL) pour remplir ce formulaire, comme indiqué sur la capture d’écran ci-dessous. N’oubliez pas que ces sommes versées étant une déduction de vos revenus, il serait dommage de ne pas en bénéficier.

Comme le montre la capture d’écran ci-dessous, les contributions de LaMal d’une part et les contributions de la CNTFS/URSS (CMU) ne doivent pas se référer au même endroit.

calcul des reports

Une fois que vous avez saisi les informations de votre certificat de salaire (ou vos certificats si vous en avez plusieurs) pour chaque canton, le service des impôts effectuera ce que l’on appelle un report : le montant calculé par lui sur la base des informations que vous avez transmises sera transféré dans ses autres annexes, en des boîtes très précises, selon la situation.

Alors Il est donc important d’informer les autorités fiscales de la situation dans laquelle vous vous trouvez, car les reports peuvent différer d’une situation à l’autre (par exemple, les reports de résidents français travaillant dans les cantons de Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Berne, Soleure auront des reports qui ne seront pas les mêmes que ceux qui travaillent dans le canton de Genève).

Une fois la case cochée, l’écran suivant vous permet de voir quel montant en euros est retenu par l’administration fiscale française pour votre retour. Ce montant est indiqué, en principe, dans son annexe. 2047.

Attention  : le service vous informe que le report aura lieu. Mais parfois, il arrive que ce ne soit pas le cas ou que ce ne soit pas fait correctement. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier que les reports ont été effectués dans les bonnes cases.

Quel taux de change EUR CHF devriez-vous utiliser pour votre déclaration d’impôts ?

Le taux de change EUR CHF qui sera utilisé sur votre déclaration de revenus 2020 est de 1 CHF = 0,90 EUR. Il est donné ici à titre indicatif ou à titre de vérification, puisque le service en ligne du service des impôts le calcule automatiquement de toute façon.

Quels comptes bancaires devriez-vous déclarer ?

La législation fiscale française oblige les contribuables à déclarer des comptes bancaires étrangers en leur possession. Les comptes pour lesquels au moins une transaction de débit ou de créancier a été effectuée au cours de l’exercice financier doivent être déclarés. Cette déclaration figure à l’annexe 3916. Il s’agit simplement de déclarer les numéros de compte et les institutions bancaires.

D’année en année, pour ceux qui ont déjà fait plusieurs déclarations, le système permet, grâce à un système de report, de reprendre automatiquement les informations saisies l’année précédente (image ci-dessous).

Si vous ne savez pas exactement ce qui compte pour déclarer, nous vous invitons à consulter cette publication qui traite précisément du sujet de la déclaration des comptes bancaires à l’étranger.

CONCLUSION

Nous espérons que ce guide vous a aidé à faire votre déclaration de revenus. Si c’est le cas, n’oubliez pas de partager cet article avec vos amis et pensez à b-sharpe, le premier service de change en ligne en Suisse à un taux préférentiel pour vos opérations de change : l’inscription est gratuite !