Tout savoir sur le congé décès d’un proche

Lors du décès d’un membre de la famille, on a besoin du temps pour organiser les obsèques. Si le défunt est votre conjoint, votre enfant ou votre parent, vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence. C’est prévu par la loi française et on fait référence au congé décès d’un proche. Faisons le point sur ce sujet.

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La durée du congé

Il est à noter que pour ce congé, pour le décès d’un parent et les congés possibles dans ce cas, on ne prendra en compte ni votre ancienneté, ni le poste que vous occupez, ni votre contrat de travail. Cependant, pour ce qui est de sa durée, elle dépend de votre lien avec le défunt. Elle n’est pas non plus la même dans le secteur privé et dans le secteur public.

Si vous êtes dans le secteur privé, la loi prévoit un congé de trois jours pour le décès de votre conjoint, votre partenaire de pacs, votre concubin, votre père ou votre mère. Ce congé de trois jours est également valable pour le décès de votre beau-père, votre belle-mère, votre frère ou votre sœur. Il est à préciser que dans certains secteurs d’activités, cette durée est limitée à deux jours et dans d’autres, elle se prolonge jusqu’à cinq jours.

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Si vous êtes dans la fonction publique d’Etat et que vous soyez contractuel ou fonctionnaire, la durée de ce congé est également fixée à trois jours. Elle est majorée de 48 heures si les obsèques se déroulent dans une autre ville. Chaque administration a aussi ses propres règles, ce qui peut prolonger ou raccourcir la durée du congé.

Cas du décès d’un enfant

Si votre enfant a moins de 25 ans, vous pouvez avoir jusqu’à 15 jours de congé. Si vous en faites la demande à votre employeur, la durée peut être prolongée entre cinq et sept jours ouvrés. Ce dispositif est valable, même pour une personne qui n’est pas votre enfant, mais qui est à votre charge effective et permanente.

Si votre enfant est mort et qu’il a plus de 30 ans, la durée du congé décès est limitée à cinq jours. Cependant, il est toujours possible de demander un congé de deuil de huit jours ouvrables qui peuvent être prises de manière fractionnée. Il est à préciser que pour ce cas et dans le secteur privé, votre employeur peut refuser de considérer ces jours de congé dont vous avez droit comme des journées de travail. Ceci dit, il ne peut vous verser que la moitié de votre rémunération. Rendez-vous sur ce site informatif sur le décès pour en savoir plus.

Demander un congé décès

Comme tout autre congé, il faut faire la demande de ce congé décès auprès du service des ressources humaines de votre structure. Elle peut être réalisée le jour même du décès ou le lendemain. Si vous ne pouvez pas le faire le jour du décès, il faudra prévenir votre employeur de votre absence par téléphone ou par mail. Pour cette demande, vous devez joindre une photocopie de l’acte de décès et un justificatif prouvant votre lien avec le défunt. Rassurez-vous : il s’agit là que d’une formalité, mais votre employeur ne devrait pas vous refuser ce congé. 

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