Comment récupérer un compte clôture ?

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Votre compte est clôturé et vous cherchez un moyen de le récupérer ? La fermeture de votre portefeuille survient lorsque celui-ci reste inactif pendant de nombreuses années ou après un désaccord entre la structure et le client. Dans tous les cas, vous ne pouvez plus reprendre le même portefeuille. Néanmoins, vous avez la possibilité d’entrer en possession des fonds encore disponibles sur votre compte. Voici comment procéder.

Rouvrir un autre compte bancaire

Lorsqu’un compte bancaire est clôturé, vous ne pouvez plus le récupérer. La seule solution est de rouvrir un autre portefeuille. Pour ce faire, vous devez choisir l’établissement qui répond à vos exigences. Remplissez le formulaire de souscription. Transmettez vos pièces justificatives afin de permettre à la structure d’effectuer quelques vérifications.

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Il peut arriver que la nouvelle banque refuse de vous ouvrir le compte. Cela est dû à plusieurs raisons :

  • découvert bancaire régulier ;
  • interdiction bancaire ;
  • fraude financière.

Dans ces conditions, vous devez vous tourner vers d’autres établissements en espérant que l’un d’entre eux accepte votre demande. Vous pouvez aussi réclamer une lettre de refus d’ouverture de compte que vous allez transmettre à la Banque de France. Cette dernière mandatera une structure pour vous attribuer un portefeuille.

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Réclamer le solde à la Caisse des Dépôts et consignation (CDC)

Une fois que vous disposez d’un nouveau compte, vous pouvez réclamer à la CDC la somme que vous avez laissée sur le portefeuille fermé. En réalité, après un long moment d’inactivité, la banque se charge de clôturer votre compte, puis de le conserver pendant quelques années.

La durée d’entretien du portefeuille inactif peut aller jusqu’à 10 ans en fonction du type de compte. Une fois le délai passé, l’établissement financier transfère le compte à la Caisse des Dépôts et consignation.

Cette dernière garde le solde pendant 20 ans si c’est un compte courant ou 27 ans s’il s’agit d’un compte dont le titulaire est décédé. Pour récupérer la somme présente dans ce portefeuille, vous devez vous rendre sur le site de la CDC. Ensuite, remplissez le formulaire exposé sur la plateforme afin de vérifier si vous avez effectivement un compte inactif détenu par la CDC.

Si la réponse est positive, vous devez à présent faire une requête de restitution des sommes d’un compte inactif.  Créez un espace personnel sur le site, puis téléchargez les pièces justificatives. À l’issue de l’étude de votre demande, la CDC vous transférera les fonds.

En cas de virement sur le compte clôturé

Il peut arriver que vous ayez manqué de communiquer les nouvelles coordonnées bancaires au donneur d’ordre. En cas de virement sur le compte fermé, vous devez contacter la personne qui a effectué l’opération afin de lui expliquer la situation. Profitez de l’occasion pour lui transmettre les bonnes informations.

Ensuite, appelez l’établissement financier concerné pour demander un refus de transaction, car le transfert d’une somme d’un compte fermé vers un portefeuille actif est impossible. L’émetteur du virement doit refaire l’opération après l’annulation de la première action.

Le temps de traitement peut durer quelques jours. Cela dépend de l’établissement concerné, de la réaction du donneur d’ordre, de votre nouvelle banque, et surtout des délais interbancaires.

N’oubliez pas de réclamer une confirmation du virement par mail ou courrier pour mieux suivre la transaction.

Peut-on contester la clôture de compte ?

Vous ne pouvez pas contester la clôture de votre compte. En effet, cette action est irréversible. L’établissement financier peut fermer un portefeuille bien que celui-ci fonctionne convenablement. Il doit simplement vous informer de son acte. L’objectif est de vous permettre de trouver une autre structure ou de renégocier les clauses du contrat.

Il n’est pas tenu de se justifier. Il peut le faire uniquement si le compte est ouvert après une procédure de droit au compte. Cependant, vous pouvez demander un dédommagement si vous jugez que votre banque n’a pas respecté le délai de préavis de 2 mois. Vous pouvez trouver le modèle de document sur le site de l’institut national de la consommation.

Si votre requête est rejetée, faites appel au médiateur bancaire ou saisissez les tribunaux civils.

En définitive, notez qu’il n’est pas possible de récupérer un compte fermé. Vous ne pouvez pas également contester sa clôture. Néanmoins, vous avez la possibilité d’entrer en possession des fonds qui y sont disponibles.