La France compte des associations par milliers : clubs sportifs, collectifs de parents d’élèves, services touristiques ou groupes militants. Créer une association à but non lucratif ne relève pas du parcours du combattant : la loi de 1901 a précisément été pensée pour cela. Elle permet à deux personnes ou plus de donner une existence officielle à leur projet, sous la forme d’une personne morale reconnue.
La loi sur l’association de 1901
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Cette loi qui structure la vie associative en France ouvre la porte à toutes les dynamiques collectives : dès deux volontaires réunis, il devient possible de lancer une structure, collecter des fonds et s’organiser avec une véritable existence juridique. Grâce à la procédure prévue, il est même possible de créer une association en ligne, sans montagne de formulaires ni cotisations démesurées. L’association peut générer des bénéfices, à condition de les réinvestir dans le collectif ou d’en couvrir les charges. Le cadre est strict : l’association doit répondre à plusieurs critères, sous peine de perdre sa nature non lucrative.
Voici ce que la loi impose pour fonder une association :
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- Réunir au moins deux personnes.
- Poursuivre un objectif autre que l’enrichissement personnel : aucune répartition de bénéfices entre membres, aucune activité à but privé.
Le principe de liberté prévaut : nul besoin d’autorisation préalable pour se constituer en association. Il suffit d’entamer, si on le souhaite, la procédure de déclaration auprès de l’État pour obtenir une reconnaissance officielle qui facilitera la gestion.
Première décision à prendre : souhaitez-vous donner un statut officiel à votre association ? Rien n’oblige à la déclarer. Un groupe informel peut fonctionner sans statuts déposés ni démarches administratives.
Cependant, sans déclaration, le groupe n’aura aucune existence légale : impossible d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, d’embaucher ou de contracter. Celle-ci sera considérée comme une simple réunion de personnes, sans droits spécifiques.
Si une reconnaissance officielle s’impose, il faudra rédiger des statuts, définissant précisément les objectifs et l’organisation du groupe.
1. Les associations non déclarées
On parle alors d’association de fait. Ce rassemblement n’est pas une personne morale : il fonctionne grâce à ses membres, qui conservent la propriété collective des biens et gèrent directement les ressources.
Avec ce statut, il reste possible de recueillir des cotisations. En revanche, les aides publiques sont hors de portée. Un compte bancaire peut être ouvert, mais il sera au nom de personnes physiques, représentants du groupe devant les établissements financiers.
2. Les associations déclarées
Obtenir la personnalité juridique, c’est s’ouvrir la voie à de nombreux droits : demander des subventions, ester en justice, signer des contrats, acquérir ou céder des biens. Cela suppose de suivre la procédure de création d’une association déclarée :
- Faire la déclaration à la préfecture en fonction du siège social choisi.
- Publier l’annonce de la création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (J.O.A.F.E.).
Petite particularité en Alsace-Moselle : ici, la loi de 1901 ne s’applique pas. Un passage devant le tribunal d’instance s’impose, avec publication dans un journal d’annonces légales et application du code civil local.
3. L’association : enregistrement
La déclaration officielle doit détailler le champ d’action et les missions de l’association. Ce qui n’est pas mentionné dans les statuts ne pourra être entrepris : mieux vaut donc prévoir large et anticiper les évolutions possibles. Chaque modification future nécessitera de nouveaux dépôts auprès de l’administration.
Il faudra aussi préciser le nom complet de l’association et son adresse officielle, domicile d’un membre, local dédié, ou même siège social chez un partenaire. La liste des responsables (noms, coordonnées, dates et lieux de naissance, professions) doit figurer dans le dossier.
En pratique : prévoyez trois exemplaires complets de votre dossier (statuts, déclaration, liste des dirigeants), tous signés et datés par au moins deux membres du bureau. Un exemplaire restera pour vous, les deux autres partent à la préfecture ou la sous-préfecture compétente.
Direction la préfecture pour déposer l’ensemble. Après validation, l’association apparaît au Journal Officiel. Comptez environ 35 € pour cette formalité et prévoyez une enveloppe A4 affranchie à votre adresse.
Le bureau forme l’équipe de pilotage de l’association, le plus souvent, un président, un secrétaire et un trésorier, chacun avec des missions bien définies. Le président impulse et représente, le secrétaire gère la paperasse, le trésorier veille aux finances. Selon la taille et l’ambition du projet, d’autres fonctions peuvent être ajoutées.
Assemblée générale
Chaque année, tous les membres doivent se réunir lors d’une assemblée générale pour faire le point, élire le bureau, débattre des grandes orientations. Des assemblées générales extraordinaires sont également possibles en cas de besoin urgent.
Gestion des bénéfices
Oui, une association peut percevoir des recettes, soirées festives, ventes, événements caritatifs. Mais ces gains doivent être intégralement réinvestis dans l’objet collectif ou couvrir les frais du groupe. Si la recherche de profit prend le dessus, la structure risque de basculer dans le champ lucratif, avec des conséquences fiscales et réglementaires.
Si la collecte de fonds devient la priorité, il faut le préciser dans les statuts. Dans ce cas, certaines taxes spécifiques s’appliquent, comme pour les autres organismes à but lucratif.
Subventions
Une fois enregistrée, l’association peut solliciter des subventions auprès des organismes publics ou privés pour financer ses actions.
4. Association : constitution de partie civile
Dans certaines situations, une association a la possibilité d’agir en justice en tant que partie civile. Deux conditions principales sont requises :
- L’association doit être déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits.
- Ses statuts doivent explicitement viser la défense ou l’assistance des victimes.
Dans bien des cas, il faudra prouver que la victime a donné son accord, ou, s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur protégé, celui du représentant légal.
Voici des exemples concrets d’associations qui peuvent agir de la sorte :
- Celles qui accompagnent les personnes malades ou handicapées, ou qui luttent contre les violences et discriminations liées au handicap.
- Les structures qui soutiennent les victimes d’infractions.
- Les collectifs engagés contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
- Les associations qui défendent la mémoire et l’honneur des résistants et déportés.
- Les organismes protégeant les enfants en danger ou victimes de maltraitance.
- Les groupes qui combattent la discrimination sociale ou culturelle envers les personnes démunies.
- Les associations de lutte contre le racisme.
- Les collectifs mobilisés contre les violences sexuelles ou intrafamiliales.
- Les structures agissant pour l’égalité et contre les discriminations fondées sur le sexe ou les mœurs.
D’autres associations concernées par la constitution de partie civile incluent :
- Les collectifs défendant l’honneur des anciens combattants et victimes de guerre, notamment en cas de profanation de tombes.
- Celles qui luttent contre la délinquance routière et accompagnent les victimes d’accidents.
- Les associations de protection animale contre la maltraitance.
- Les groupes engagés contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants.
- Les associations de défense des droits et libertés face aux dérives sectaires.
Les associations départementales de maires régulièrement déclarées et affiliées à l’Association des maires de France bénéficient aussi de ce droit, notamment pour :
- Engager des démarches en cas d’agressions subies par des élus dans l’exercice de leurs fonctions.
- Défendre les intérêts des locataires, propriétaires ou bailleurs d’immeubles collectifs en cas d’atteintes à la personne ou de dégradations impactant l’objet associatif.
Déduction fiscale
La procédure d’enregistrement est gratuite, à l’exception du passage au Journal Officiel (comptez environ 44 € pour moins de 1 000 mots, facturés après validation). Pour que les dons soient déductibles des impôts et pour délivrer des reçus fiscaux, l’association doit impérativement figurer au Journal Officiel.
Quelques cas concrets : pour les associations engagées dans l’aide alimentaire (cantines scolaires, aide d’urgence en zone sinistrée…), 75 % du montant du don est déductible. Ainsi, un don de 40 € ne coûtera réellement que 10 € au donateur, dans la limite de 513 € par an (valeur 2012). Pour les autres associations d’utilité publique, la déduction atteint 66 %.
Modification ou dissolution
Pour modifier ou dissoudre une association, la démarche s’effectue directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il suffit d’envoyer les documents requis, accompagnés d’une enveloppe timbrée à votre adresse, en recommandé avec accusé de réception.
Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, les dossiers peuvent être déposés à la préfecture de Nice (route de Grenoble) ou à la sous-préfecture de Grasse (3 avenue Général de Gaulle, BP 43179, 06131 Grasse Cedex). La procédure devrait théoriquement prendre entre 5 et 10 jours, mais la charge de travail (environ 30 000 dossiers par an à Grasse) peut rallonger les délais.
Créer une association, c’est donner corps à une idée collective. Ce cadre légal, à la fois souple et structurant, permet à chaque initiative, petite troupe amateur ou grande cause nationale, de s’exprimer, d’agir, et parfois de faire bouger les lignes. À chacun de décider jusqu’où pousser l’aventure.
